Conditions Générales de Vente
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1. Objet
Les Conditions Générales de Vente suivantes régissent de façon exclusive les rapports commerciaux entre:
Ecocart S.p.A.
Siège social: Viale Biagio Accolti Gil, 19 – 70123 Bari
Partita IVA: 03859340725
REA numero: BA280033
Tel: +39 080 2146626
Fax: +39 080 5361828
E-mail: milco@ecocartspa.it
et ses clients, et exclut toute autre convention contraire sauf si concordée par écrit.
Le magasin en ligne www.ecocartspa.it accèpte comme client uniquement les possesseurs de numéro de TVA.
La vente sur ce site est régie par les sus-nommées Conditions Générales de Ventes (en accord avec la loi italienne et en particulier avec le Décret Législatif 70/2003 en relation au commerce électronique et au Décret Législatif 206/2005 avec référence spécifique à la norme en vigueur en matière de contrats à distance) ainsi que par les modalités indiquées en détail dans les sections de ce site qui doivent être considéréres partie integrante du contrat de vente. Lle Client est ainsi invité, avant d'envoyer la commande, à lire attentivement les conditions de vente sus-indiquées ainsi que les informations qui y sont contenues et à les imprimer ou les sauvegarder sur un support durable auquel il aura accès. L’envoi de la commande de la part du Client vaut comme acceptation des conditions de vente en vigueur à ce moment-là .
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2. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits indiqués dans les diverses sections de ce site sont hors taxe.
Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande de la part du Client. Les prix des produits sont susceptibles de varier et, ainsi, les prix indiqués sur le site au moment de la commande annulent et remplacent les précédents.
Le prix des produits achetés, ainsi que les frais de livraison à domicile, devront être payer par le Client selon les modalités indiquées dans la section de ce site. Les modalités de paiement acceptées sont:
- virment bancaire anticipé;
- cartes de crédit Visa, CartaSi, Mastercard, AMEX, Diners, Maestro directement sur le site.
Si le Client choisi de payer par virement bancaire, le Client s'engage à effectuer le virement bancaire immédiatement après avoir complété la procédure de commande.
Les commandes qui ne seront pas entièrement réglées ne seront pas expédiées.
Les frais de clichés éventuels ne sont pas inclus et seront calculés selon les éléments fournis par le client.
3. Livraisons/Transport
Les délais de livraison indiqués sur la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif et ne sont pas impératifs.
Si les produits commandés ne sont pas disponible immédiatement le Client sera contacté par notre service client pour trouver une alternative ou concorder une livraison reportée.
Pour les livraisons, nous faisons appel aux meilleurs transporteurs express nationaux, mais nous ne pouvons exclure des retards de livraison indépendants de notre responsabilité.
La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l'acheteur; la société Ecocart S.p.A. n'est donc pas responsable d'éventuels retards, détériorations ou tout autres préjudices et dommages de n'importe quelle nature qui pourraient se présenter durant le trnasport.
C'est la responsabilité du Client d'effectuer toutes les vérifications opportunes sur la marchandise et de faire suivre d'éventuelles réclamations contre le transporteur directement lors de la réception de la marchandise en mettant une réserve écrite précise et détaillée sur le borderau de livraison du transporteur.
Cette procédure devra être effectuée même en cas de livraison franco.
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4. Articles produits sur demande ou personnalisés
Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les commandes de produits réalisés sur demande expresse du Client et les produits personnalisés.
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5. Tolérance
Pour des raisons techniques il est prévu une tolérance de 10% sur l'épaisseur des papier et de 3% sur les dimensions des sacs. Les dimensions des poignées plates, dans le sens de la largeur, peuvent varier de 1 cm à 1,5 cm indépendament du format du sac.
En ce qui concerne les poignées torsadées, elles auront une longeur variable de 20 à 29 cm, avec une tolérance de 20% sur les dimensions et les papiers.
Les désalignements éventuels du centrage des poignées sont considérés normaux et sont dûs au type de machines utilisées pour la réalisation du produit.
Les couleurs d'impression et les tonalités du papier peuvent subir des variations par rapport à la demande selon la typologie de la marchandise commandée.
Les quantités peuvent être sujettes à une tolérance de 10%.
Sauf indication spécifique contraire, tous les sacs fabriqués chez Ecocart S.p.A. auront le logo de la société Ecocart S.p.A apposé sur le côté ou dans le fond du sac.
Les éventuelles réclamations concernant la qualité et/ou la quantité des produits de la sociétéi Ecocart S.p.A. doivent être envoyées directement au siège social de la société Ecocart S.p.A. par lettre recommandée avec accusé de réception sous 8 jours après la réception de la marchandise, et en ayant soin d'apposer une réserve écrite sur les documents de transport.
Le client assume toute responsabilité concernant le graphisme des sacs, les droits des marues enregistrées, les éventuelles mentions pouvant offenser ou créer des dommages à autrui.
La société Ecocart S.p.A. ne sera pas tenue responsable dans le cas de dommages indirects ou accessoires, ni dans le cas d'éventuelles de pertes de profits ou de clientèle ou de préjudice de l'image et/ou réputation du client ou de tiers.
6. Propriété des Produits
Les produits commandés sont considérés comme propriété exclusive de la société Ecocart S.p.A. jusqu'à la récéption du règlement du prix d'achat de la part du Client.
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7. Droit de rétractation
Le client à le droit de se départir du contrat de vente, sans aucune pénalité et sans spécifié la raison, sous 14 jours ouvrables après la livraison des produits achetés, en bonne foi, avec une communication écrite et envoyée par lettre recommander avec accusé de réception au siège social de la société Ecocart S.p.A. en mentionnant les informations suivantes:
- références de la commane effectuée
- les coordonnées bancaires pour le revirement du coût des produits achetés (hors frais de transport).
La marchandise devra être réexpédiée intacte et dans sont emballage d'origine intacte, par les soins du Client et à ses frais, au siège social de la société Ecocart S.p.A.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation sur les contrats d'achat de marchandise réalisée sur mesure ou personnalisée.
Le droit de rétractation ne sera pas applicable si le produit rendu ne sera pas intact.
La marchandise qui ne sera pas rendue intacte et dans son emballage d'originie intact, ne sera pas acceptée par la société Ecocart S.p.A. et par conséquent ne sera pas remboursée.
Les frais soutenus pour l'achat de la marchandise (a exception des frais de transport et de restitution) seront remboursés par la société Ecocart S.p.A. sous 30 jours après la réception de ladite marchandise.
8. Tribunal compétent
Pour toute controverse éventuelle, les parites acceptent la jurisdiction exclusive de l'autorité judiciaire italienne et seul le tribunal de Bari sera considéré compétent, dérogeant sous accord à tout tribunal compétant possible sur la base des normes en vigueur.
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9. Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles est autorisé selon l'article 13 du Décrét Législatif 196/2003 à des fins typographiques, administratives et pour accomplissement de la loi.
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Lues et acceptées toutes les conditions générales de vente.